J.O. 282 du 6 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRF0302341A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 novembre 2003, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

4° En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation FFCAT :

Titulaire : M. Ollivier (Jean-Philippe), en remplacement de M. Letailleur (Laurent).

Suppléant : M. Desnos (Gérard), en remplacement de M. Ollivier (Jean-Philippe).